Le 30-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bram (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 307976910. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110198755
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2016
307976910
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160205 publié le 19/10/2016
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 12 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 307 976 910 RM 11
- Nom :
- AVERSENG
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Zone Artisanale la Rocade
11150
Bram
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
01-06-2016
307976910
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 20 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 307 976 910 RM 11
- Nom :
- AVERSENG
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Zone Artisanale la Rocade
11150
Bram
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2015
307976910
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 307 976 910 RM 11
- Nom :
- AVERSENG
- Prénom :
- Luc
-
Adresse :
-
Zone Artisanale la Rocade
11150
Bram
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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