Personne physique située à Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Montauban. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341679207. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8201156247
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-10-2020
341679207
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 3511
- Date :
- 2020-10-09
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montauban. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier Français a été faite le 14/10/2020 .
13-07-2016
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160137 publié le 13/07/2016
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 5 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20150108 publié le 09/06/2015
- Annonce n°
- 925
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Adresse :
- lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet
- Date de cessation d'activité :
- 2015-04-28
15-05-2015
341679207
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2746
- Date :
- 28 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120142 publié le 25/07/2012
- Annonce n°
- 3193
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restaurant, débit de boissons licence IV
- Adresse :
- lieu dit Lauriolle et Danièle 82230 La Salvetat Belmontet
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 1355
- n°RCS :
- 752 226 837RCSMontauban
- Nom :
- LESSOULT
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- UTZMAN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
- Activité :
- Bar licence IV, tabac, presse, point internet, vente d'articles de confiserie, bimbeloterie, jeux, souvenirs, articles de pêche.
- Adresse de l'établissement :
- 12 côte du Couvent 82230 Monclar-de-Quercy
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 341 679 207 RCS Montauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Date de commencement d'activité :
- 07 juin 2012
- Publication légale :
- Le petit journal du 20 juin 2012
- Oppositions :
- Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
01-12-2011
341679207
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 15 novembre 2011
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- Grand'Rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
16-09-2009
341679207
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 18 février 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2008
341679207
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080065 publié le 15/04/2008
- Annonce n°
- 2647
- Date :
- 25 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 341 679 207RCSMontauban
- Nom :
- BAPPEL
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Restauration de type traditionnel
- Adresse :
- grand'rue 82230 Monclar-de-Quercy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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