Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Bauzille-de-Montmel (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150414PM72. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Bauzille-de-Montmel
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150414PM72
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-04-2015
20150414PM72
Avis de dépôt état des créances ; R.G : 13/3815 ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 27 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAFFAN
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
-
9
route
de Bras Veille
Pont de Reboul
34160
Saint-Bauzille-de-Montmel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; R.G : 13/3815 ; dépôt état des créances au tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
29-12-2013
20150414PM72
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; R.G : 13/3813 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Alguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 5 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAFFAN
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
-
9
route
de Bras-Veille
Lieu dit Pont de Reboul
34160
Saint-Bauzille-de-Montmel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; R.G : 13/3813 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Alguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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