Le 11-11-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Vacances Citoyennes à Vaugrineuse (Essonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150413PL39. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Vacances Citoyennes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150413PL39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-04-2015
20150413PL39
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 24 mars 2015
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18
rue
des Bruyères
91640
Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 14/00040 ; infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Evry en date du 23 octobre 2014 ; ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard l'Association VACANCES CITOYENNES ; fixé la date de cessation des paiements au 3 juillet 2014 ; ouvert une période d'observation de six mois
11-11-2014
20150413PL39
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2588
- Date :
- 23 octobre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association VACANCES CITOYENNES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
18
rue
des Bruyères
91640
Vaugrineuse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 14/00040 ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2014 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), immeuble le Mazières, 1, rue René Cassin, CS 20563, 91033 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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