Le 05-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guerstling (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150408PH21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150408PH21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-04-2015
20150408PH21
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 20 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHON
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
9
rue
de la Nied
57320
Guerstling
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée suite à la résolution du plan ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
23-02-2012
20150408PH21
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 3 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHON
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forêt
57480
Haute-Sierck
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
23-03-2011
20150408PH21
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 10/00293 - G NODEE
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 25 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHON
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forêt
57480
Haute-Sierck
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 10/00293 - G NODEE
05-11-2010
20150408PH21
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 06/09/2010 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
- Annonce n°
- 1746
- Date :
- 1er octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOUCHON
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
1
rue
de la Forêt
57480
Haute-Sierck
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 06/09/2010 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 14, avenue du Général-de-Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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