Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arçais (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901342309327. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901342309327
N° assainissement des dettes:
790117901342309327
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2015
790117901342309327
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 3200
- Date :
- 26 mars 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRERD
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
60
rue
de la Garenne
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2011
790117901342309327
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 29 septembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRERD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
60
rue
de la Garenne
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2010
790117901342309327
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15.10.2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1645
- Date :
- 29 septembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRERD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
60
rue
de la Garenne
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 15.10.2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.
31-07-2010
790117901342309327
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 16 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRERD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
60
rue
de la Garenne
79210
Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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