Le 12-06-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courcelles-Chaussy (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150406PG90. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150406PG90
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2015
20150406PG90
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2695
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- HAUSWALD
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-06-2014
20150406PG90
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
-
Adresse :
-
18
rue
de l'Eglise
57530
Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.