Le 12-09-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Autoreille (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700161781. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700161781
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2015
700161781
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 10 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONASSON
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
des Corvées
70700
Autoreille
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-09-2014
700161781
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 1000
- Date :
- 26 août 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONASSON
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
des Corvées
70700
Autoreille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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