Le 20-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villecroze (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 392318960. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8302171471
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-01-2024
392318960
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel uniquement, date de cessation des paiements le 17 Août 2023, désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
24-07-2020
392318960
Jugement modifiant le plan de redressement.
22-06-2016
392318960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2016
392318960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
20-03-2015
392318960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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