Le 02-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Calonges (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150309NK14. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150309NK14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-03-2015
20150309NK14
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 13 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2565
- Date :
- 13 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LELO GONCALVES
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
3
lotissement
Bacqué Sud
47430
Calonges
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 13 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
05-02-2012
20150309NK14
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 18 novembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LELO GONCALVES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
place
Gambetta
logement de la Porte
47160
Villefranche-du-Queyran
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot Cedex
15-12-2011
20150309NK14
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1644
- Date :
- 15 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LELO GONCALVES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
logement
de la Porte
47160
Villefranche-du-Queyran
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-12-2010
20150309NK14
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LELO GONCALVES
- Prénom :
- Manuel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
place
Gambetta
Logement de la Porte
47160
Villefranche-du-Queyran
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 9 novembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.