Le 04-10-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Saint-Hilaire-les-Andresis (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4502BP2013F00034000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Hilaire-les-Andresis
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4502BP2013F00034000001
N° assainissement des dettes:
4502BP2013F00034000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2015
4502BP2013F00034000001
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150030 publié le 12/02/2015
- Annonce n°
- 1545
- Date :
- 27 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDES TAVARES
- Prénom :
- Bernardino
- Activite :
- Non précisée
-
Adresse :
-
Les Bubiers
45320
Saint-Hilaire-les-Andresis
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2014
4502BP2013F00034000001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 15 janvier 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 378 592 018 RM 45
- Nom :
- MENDES TAVARES
- Prénom :
- Bernardino
-
Adresse :
-
les Bubiers
45320
Saint-Hilaire-les-Andresis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
02-01-2014
4502BP2013F00034000001
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2272
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 378 592 018 RM 45
- Nom :
- MENDES TAVARES
- Prénom :
- Bernardino
-
Adresse :
-
les Bubiers
45320
Saint-Hilaire-les-Andresis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
04-10-2009
4502BP2013F00034000001
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 9 septembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
378 592 018
RCS
Orléans
- Nom :
- MENDES TAVARES
- Prénom :
- Bernardino
-
Adresse :
-
les Bubiers
45320
Saint-Hilaire-les-Andresis
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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