Le 16-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Billième (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150201MF70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150201MF70
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2015
20150201MF70
Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 20 janvier 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBROSSES
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Combes
73170
Billième
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 18 novembre 2014 ; liquidateur : SCP B.T.S.G., ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
16-12-2014
20150201MF70
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2764
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESBROSSES
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Combes
73170
Billième
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.