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Date du rapport
Référence
Description
25-01-2015
20150116LW153
Jugement homologation du plan de cession totale ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VALDMAN (Daniel), administrateur, 23, rue Emile Zola, 80000 Amiens, de passer les actes nécessaires au plan au plus tard le 31 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1185
- Date :
- 8 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
504
route
d'Hallencourt
80270
Allery
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de cession totale ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VALDMAN (Daniel), administrateur, 23, rue Emile Zola, 80000 Amiens, de passer les actes nécessaires au plan au plus tard le 31 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
09-07-2014
20150116LW153
Jugement prononçant la poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, mandataire, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 12 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
504
route
d'Hallencourt
80270
Allery
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, mandataire, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
05-03-2014
20150116LW153
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour trois mois ; administrateur judiciaire : Maître VALDMAN (Daniel), 23, rue Emile Zola, Amiens en vue de présenter un plan de cession ; liquidateur : Maître SELAS SOINNE, mandataire, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
504
route
d'Hallencourt
80270
Allery
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour trois mois ; administrateur judiciaire : Maître VALDMAN (Daniel), 23, rue Emile Zola, Amiens en vue de présenter un plan de cession ; liquidateur : Maître SELAS SOINNE, mandataire, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens
13-06-2013
20150116LW153
Jugement de report de date de cessation de paiement ; date de report de cessation des paiements : 1er avril 2011 au lieu du 14 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOUCART (Vincent), représentant des créanciers, 22, rue Pierre l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2227
- Date :
- 2 mai 2013
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
504
route
d'Hallencourt
80270
Allery
- Complément Jugement :
- Jugement de report de date de cessation de paiement ; date de report de cessation des paiements : 1er avril 2011 au lieu du 14 mars 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOUCART (Vincent), représentant des créanciers, 22, rue Pierre l'Hermite, BP 0347, 80003 Amiens Cedex 1
28-12-2012
20150116LW153
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-Francis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
504
route
d'Hallencourt
80270
Allery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert-de-Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
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