Le 15-04-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Clères (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150113LS57. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150113LS57
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2015
20150113LS57
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2197
- Date :
- 29 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) ; date de cessation des paiements : 29 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
15-04-2012
20150113LS57
Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 14 mars 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAFOSSE
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
80
rue
du Comté de Béarn
76690
Clères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en continuation et apurement du passif, arrêté en date du 09/10/2006 (durée totale du plan fixée à 13 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, Rouen
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