Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vesseaux (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150113LS70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150113LS70
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-01-2015
20150113LS70
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 2 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
384 975 660
RCS
Privas
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Le Peyrou
07200
Vesseaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas
21-01-2015
20150113LS70
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 18 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Le Peyrou
07200
Vesseaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-07-2013
20150113LS70
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
384 975 660
RCS
Privas
- Nom :
- SIMON
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- médécin
-
Adresse :
-
Le Peyrou
07200
Vesseaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01001 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.