Le 03-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900175670. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Lachapelle-sous-Chaux
Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900175670
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-01-2015
900175670
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Florentino
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
27
rue
de la Libération
90300
Lachapelle-sous-Chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2014
900175670
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3087
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Florentino
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
27
rue
de la Libération
90300
Lachapelle-sous-Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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