Le 09-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambonas (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
N° assainissement des dettes:
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2015
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 763
- Date :
- 31 décembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- menuiserie.
-
Adresse :
-
le Coussillon
07140
Chambonas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-10-2011
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 09 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 132 037 RM 07
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- meuniserie alu.
-
Adresse :
-
le Coussilon
07140
Les Vans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 09 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
10-06-2011
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110113 publié le 10/06/2011
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 3 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 132 037 RM 07
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- meuniserie alu.
-
Adresse :
-
le Coussilon
07140
Les Vans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2010
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 132 037 RM 07
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- meuniserie alu.
-
Adresse :
-
le Coussilon
07140
LES VANS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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