Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2014
20141123HP51
Jugement N° 14/00049, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement ; désigné Mme CHAMPS en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glyciens, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2785
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAUD
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
rue
Hector Berlioz
77720
Mormant
- Complément Jugement :
- Jugement N° 14/00049, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure en liquidation judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au jour du jugement ; désigné Mme CHAMPS en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glyciens, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
14-03-2013
20141123HP51
Par ordonnance n° 13/02, le président du Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'approbation des comptes du mandataire judiciaire et la fin de la mission du mandataire judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 2044
- Date :
- 1er février 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAUD
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
2
rue
Hector-Berlioz
77720
Mormant
- Complément Jugement :
- Par ordonnance n° 13/02, le président du Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'approbation des comptes du mandataire judiciaire et la fin de la mission du mandataire judiciaire
06-03-2012
20141123HP51
Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; nomme Maître ANGEL (Philippe) de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 17 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAUD
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
rue
Hector-Berlioz
77720
Mormant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; fixe la durée du plan à dix ans ; nomme Maître ANGEL (Philippe) de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution
13-11-2011
20141123HP51
Avis de dépôt de l'état des créances, Affaire n° 10/04256, conformément à l'article R 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 2054
- Date :
- 10 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAUD
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- profession masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
rue
Hector Berlioz
77720
Mormant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, Affaire n° 10/04256, conformément à l'article R 624-8 du Code de commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
06-04-2011
20141123HP51
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; n° 11/00011 ; fixe la date de cessation des paiements au 11/08/2009 ; fixe la période d'observation à 6 mois ; désigne : S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110068 publié le 06/04/2011
- Annonce n°
- 1455
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110044.
Annonce numéro : 1371.
Date de parution : 3 mars 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 11 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARRAUD
- Prénom :
- Cécile
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
2
rue
Hector-Berlioz
77720
Mormant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; n° 11/00011 ; fixe la date de cessation des paiements au 11/08/2009 ; fixe la période d'observation à 6 mois ; désigne : S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue du Président-Salvador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.