Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouez-en-Champagne (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202174457. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202174457
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
7202174457
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 29 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURNEUX
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
6
rue
de l'Abbaye
72140
Rouez-en-Champagne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2013
7202174457
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURNEUX
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
6
rue
de l'Abbaye
72140
Rouez-en-Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
25-12-2012
7202174457
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 4 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURNEUX
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
6
rue
de l'Abbaye
72140
Rouez-en-Champagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
7202174457
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURNEUX
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
6
rue
de l'Abbaye
72140
Rouez-en-Champagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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