Le 11-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Heidwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141027GM113. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141027GM113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2014
20141027GM113
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/206 OJC 14/494 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 9 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUTSCH
- Prénom :
- Jean, Paul
-
Adresse :
-
6 B
place
de la Mairie
68720
Heidwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/206 OJC 14/494 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-02-2014
20141027GM113
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00206 ; date d'insolvabilité notoire : 11 octobre 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 13 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FUTSCH
- Prénom :
- Jean, Paul
-
Adresse :
-
6 b
place
de la Mairie
68720
Heidwiller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00206 ; date d'insolvabilité notoire : 11 octobre 2013 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.