Personne physique située à Saint-Martin-Curton (Valladolid) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'agen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141027GM20. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-Curton
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141027GM20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2014
20141027GM20
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
47700
Saint-Martin-Curton
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
26-04-2013
20141027GM20
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130082 publié le 26/04/2013
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 418 711 560 RCS Agen
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
3
impasse
Gustave Flaubert
47240
Bon Encontre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18-04-2010
20141027GM20
Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
Grand Tronc
33430
Gajac
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, BP 179, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
03-03-2009
20141027GM20
jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Estenave »
47700
Saint-Martin-de-Curton
- Complément Jugement :
- jugement de redressement judiciaire agricole, date de cessation des paiements : 10/02/2009, mandataire judiciaire : SCP Odile STUTZ, domiciliée 74 rue Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot, les déclarations de créances devront être adressées au mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.