Le 27-09-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Beaumes-de-Venise (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8401262682. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
8401262682
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-10-2014
8401262682
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 8 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Quartier
les Crozes route de Saint-Véran
84190
Beaumes-de-Venise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
04-05-2014
8401262682
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 16 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Quartier
les Crozes route de Saint-Véran
84190
Beaumes-de-Venise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
8401262682
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2012 et désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Quartier
les Crozes route de Saint-Véran
84190
Beaumes-de-Venise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Septembre 2012 et désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-02-2011
8401262682
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 19 janvier 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Quartier
les Crozes - route de Saint-Véran
84190
Beaumes-de-Venise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
02-03-2010
8401262682
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 10 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
quartier
les Crozes - route de Saint-Véran
84190
Beaumes-de-Venise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2009
8401262682
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me AUBERT JF - 3, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090186 publié le 27/09/2009
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 8 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COSTA
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
quartier
les Crozes - route de Saint-Véran
84190
Beaumes-de-Venise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me AUBERT JF - 3, avenue Maréchal De Lattre De Tassigny 84000 Avignon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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