Le 24-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubiet (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320184533. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
320184533
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-10-2014
320184533
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 3 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-04-2011
320184533
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 22 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
320184533
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 10 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
24-02-2010
320184533
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 5 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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