Personne physique située à Balansun (Santiago de Compostela) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EW67. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141006EW67
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
20141006EW67
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENGEL
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
87
route
d'Arthez
64300
Balansun
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juillet 2007 ; liquidateur : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
30-11-2010
20141006EW67
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHE, 40, rue Foch, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 25 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENGEL
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant individuel
-
Adresse :
-
87
route
d'Arthez
64300
Balansun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHE, 40, rue Foch, 64000 Pau
15-02-2009
20141006EW67
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, date de cessation des paiements : 24 juillet 2007, commissaire à l'exécution du plan : BERTHE Gilles, 4 rue Maréchal Foch, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090032 publié le 15/02/2009
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 12 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ENGEL
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
87
route
d'Arthez
64300
Balansun
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, date de cessation des paiements : 24 juillet 2007, commissaire à l'exécution du plan : BERTHE Gilles, 4 rue Maréchal Foch, 64000 Pau
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