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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Mollkirch (Bas-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440141471. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Mollkirch
Département:
Bas-Rhin
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
440141471
N° assainissement des dettes:
201604250125
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Guirbaden 40 A
67190 Mollkirch
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-
Adresse de l'établissement :
rue des Tilleuls 22
88600 Fremifontaine
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Publications
Date du rapport
Référence
03-05-2016
440141471
03-05-2016
440141471
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans (dix ans) avec exécution provisoire ; durée de l'interdiction de gérer : dix ans avec exécution provisoire ; RG n° : 15/500
02-10-2014
440141471
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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