Le 11-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Isle-sur-le-Doubs (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501156208. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
L'Isle-sur-le-Doubs
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501156208
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2014
2501156208
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-07-2012
2501156208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 13 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 490 066 511 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2011
2501156208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 2799
- Date :
- 27 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 490 066 511 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
- Activite :
- Travaux d'isolation
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
11-07-2010
2501156208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 28 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
9
rue
du Magny
25250
L'Isle-sur-le-Doubs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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