Le 18-09-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Briennon (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 534723093. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
420114201348478533
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-07-2015
534723093
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 1er juillet 2015
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 534 723 093 RM 42
- Nom :
- TOUATI
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- pose de menuiserie alu et Pvc, serrurerie.
-
Adresse :
-
23
allée
des Lilas
Cité Boiron 3
42720
Briennon
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2015
534723093
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RM :
-
534 723 093
RM
Roanne
- Nom :
- TOUATI
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- pose de menuiserie alu et Pvc, serrurerie.
-
Adresse :
-
23
allée
des Lilas
Cité Boiron 3
42720
Briennon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2014
534723093
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
534 723 093
RCS
Roanne
- Nom :
- TOUATI
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- pose de menuiserie alu et Pvc, serrurerie.
-
Adresse :
-
23
allée
des Lilas
Cité Boiron 3
42720
Briennon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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