Le 24-11-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Les Mouilheres à Caux (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140909DV41. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140909DV41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2014
20140909DV41
Avis de dépôt de l'état de collocation ; R.G : 13/00064; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 2965 du 24 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1278
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LES MOUILHERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- viticulture
-
Adresse du siège social :
-
Mas des Cigales
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; R.G : 13/00064; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Béziers ; publication légale : L'Hérault de l'Economie et des Affaires n° 2965 du 24 octobre 2013
22-10-2010
20140909DV41
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 20 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. LES MOUILHERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
54
boulevard
Anselme-Nougaret
Mas des Cigales
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées après ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
24-11-2009
20140909DV41
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALA, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 2 novembre 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- LES MOUILHERES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
54
boulevard
Anselme-Nougaret
34720
Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALA, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.