Le 14-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140826DN139. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140826DN139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-09-2014
20140826DN139
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1379
- Date :
- 5 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph
-
Adresse :
-
5
rue
des Pêcheurs
67420
Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances le 5 août 2014 au tribunal d'instance de Molsheim, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
14-08-2013
20140826DN139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 14 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUILLAY
- Prénom :
- François, Joseph, Georges
-
Adresse :
-
5
rue
des Pêcheurs
67420
Colroy-la-Roche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 15 décembre 2011 ; RG n° : 13/00434 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant le présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.