Le 01-10-2008, un état des créances de Personne physique à Bassuet (Ceuta) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477619860. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5101BP2004A00109000002
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-08-2014
477619860
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
- Annonce n°
- 554
- Date :
- 21 août 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 477 619 860 RCS Châlons-en-Champagne
- Nom :
- NUNEZ
- Prénom :
- Filomena
- Nom d'usage :
- GEHIN
- Activite :
- Boulangerie pâtisserie confiserie
-
Adresse :
-
1
rue
Ernest Haudos
51300
Bassuet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01-07-2009
477619860
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090124 publié le 01/07/2009
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 18 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 477 619 860 RCS Chalons-en-Champagne
- Nom :
- NUNEZ
- Prénom :
- Filomena
- Nom d'usage :
- GEHIN
- Activite :
- Boulangerie patisserie confiserie
-
Adresse :
-
1
rue
Ernest Haudos
51300
Bassuet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims.
01-10-2008
477619860
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 12 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 477 619 860 RCS Chalons-en-Champagne
- Nom :
- NUNEZ
- Prénom :
- Filomena
- Nom d'usage :
- GEHIN
- Activite :
- Boulangerie patisserie confiserie
-
Adresse :
-
1
rue
Ernest Haudos
51300
Bassuet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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