Le 11-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Atelier Des Logiciels Libres à Le Châtelet-en-Berry (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140811CU5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Atelier Des Logiciels Libres
Ville:
Le Châtelet-en-Berry
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140811CU5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2014
20140811CU5
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire (jugement 13 janvier 2014) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1159
- Date :
- 8 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER DES LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Châtelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire (jugement 13 janvier 2014) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
12-02-2014
20140811CU5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 13 janvier 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association ATELIER des LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Chatelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
11-01-2013
20140811CU5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 10 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ATELIER DES LOGICIELS LIBRES
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Ecoles
18170
Le Chatelet-en-Berry
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.