El número de insolvencia de esta empresa es 497995142. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Arces sur Gironde
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
497995142
Número de reestructuración de deudas:
170811708483181955
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
29-12-2020
497995142
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3120
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-01-2020
497995142
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 2020-01-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
30-06-2019
497995142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 2019-06-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M.& Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2018
497995142
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-07-2015
497995142
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1372
- Date :
- 18 juin 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
13-05-2015
497995142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150091 publié le 13/05/2015
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 7 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle M. & Mme Didier 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-05-2014
497995142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140104 publié le 31/05/2014
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 15 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 497 995 142RCSSaintes
- Dénomination :
- DOMALINE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent...
- Adresse du siège social :
- 25 rue de la Citadelle Arces 17120 Arces sur Gironde
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.