El número de insolvencia de esta empresa es 20140415LM11. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Cassagnabere-Tournas
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20140415LM11
Número de reestructuración de deudas:
20140415LM11
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-04-2014
20140415LM11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartournas
31420
Cassagnabere-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
25-03-2014
20140415LM11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartournas
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
20140415LM11
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartournas
31420
Cassagnabère-Tournas
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessations des paiements : 1er juillet 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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