El número de insolvencia de esta empresa es 270142149. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
La Barre-en-Ouche
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
270142149
Número de reestructuración de deudas:
270142149
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
07-02-2014
270142149
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FALCOMER
- Prénom :
- david
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
9
place
de la Mairie
27330
La Barre-en-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre .
09-07-2013
270142149
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 25 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FALCOMER
- Prénom :
- david
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
9
place
de la Mairie
27330
La Barre-en-Ouche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
270142149
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2774
- Date :
- 25 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FALCOMER
- Prénom :
- david
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
9
place
de la Mairie
27330
La Barre-en-Ouche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.