El tribunal de por el tribunal de Tribunal De Commerce De Besancon ha otorgado la suspensión de pagos a Etablissements Savreux Clausse de Remondans Vaivre (Doubs). Como síndico se ha designado Guigon Pascal. El número de insolvencia de esta empresa es 876750217. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Etablissements Savreux Clausse
Localidad:
Remondans Vaivre
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
876750217
Número de reestructuración de deudas:
87675021700021
-
Dirección de la sucursal:
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
01-02-2013
1733
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 21 janvier 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 876 750 217 RCS Belfort
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
du
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-08-2011
2251
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 18 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 876 750 217 RCS Belfort
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
du
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2008
3778
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
- Annonce n°
- 3778
- Date :
- 13 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 876 750 217 RCS Montbéliard
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
dû
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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