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Concurso de acreedores Persona física

Persona física en Dampierre-Sur-Salon (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Como síndico se ha designado Scp Guyon - Daval. El número de insolvencia de esta empresa es 422443648. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Dampierre-Sur-Salon
Provincia:
Haute-Saône
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
422443648
Número de reestructuración de deudas:
42244364800031
Sector de actividad
Tipo
Descripción
Grupo
Industria
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
Rue Sainte-Catherine 15
70180 Dampierre-Sur-Salon
Mostrar en tarjeta
-
Dirección de la sucursal:
Rue Sainte Catherine 15
70180 Dampierre Sur Salon
Mostrar en tarjeta
Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
14-11-2012
422443648
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
1448 - Date : 14 novembre 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. FAVRE (Dominique, René, Charles) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2012
422443648
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
2071 - Date : 23 février 2012. Dépôt de l'état des créances.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. FAVRE (Dominique, René, Charles) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2011
422443648
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot
 
3176 - Date : 22 novembre 2011. Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. FAVRE (Dominique, René, Charles) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
27-10-2011
422443648
Jugement arrêtant le plan de cession
 
2149 - Date : 27 octobre 2011. Jugement arrêtant un plan de cession.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. FAVRE (Dominique, René, Charles) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
21-08-2011
422443648
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
 
1202 - Date : 5 juillet 2011. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. FAVRE (Dominique, René, Charles) Activite : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Adresse : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-01-2010
422443648
 
594 - 422 443 648   RCS   Vesoul-Gray. FAVRE (Dominique René Charles) Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie. Adresse de l'établissement : 15 rue Sainte-Catherine 70180 Dampierre-sur-Salon . Précédent(s) Propriétaire(s) : 479 727 604   RCS   Vesoul. BERTHET  Alain Date de commencement d'activité : 04 décembre 2009. Publication légale : Les Affiches de la Haute Saône du 11 décembre 2009. Oppositions : Etude de Maître CHARLOT 7, rue Carnot BP 8 70180 Dampierre-sur-Salon.
Síndico / administrador
Síndico:
Scp Guyon - Daval
Dirección física:
- ()
Dirección postal:
-
Teléfono:
-
Número de fax:
-
E-mail:
-
Sitio web:
-
Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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