Concurso de acreedores Persona física

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Información general

Nombre:

Persona física

Localidad:

Aure

Provincia:

Barcelona

Estado:

Concurso de acreedores

Número de insolvencia:

2021052500045

Número de reestructuración de deudas:

2021052500045

Juzgado:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Sucursales / direcciones

Desde

Tipo

Dirección

Dirección de la sucursal:

rue Haute 8/10
08400 Aure
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Publicaciones

Fecha del informe

Numero anuncio

Descripción

17-06-2021

2021052500045

Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/1116

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021

Annonce n°: 2195
Date :: 2021-04-14; Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MOREAU
Prénom :: Etienne
Activité :: Non précisé
Adresse :: 8/10 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :: Avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances mentionnées au I de l’article L641-13 du code de commerce, au passif de la procédure collective où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication au BODACC. N° RG : 16/1116

18-12-2020

2021052500045

Radiations

Bodacc B n°20200246 publié le 18/12/2020

Annonce n°: 422
n°RCS :: 324 469 345RCSSedan
Nom :: Moreau
Prénom :: Etienne
Adresse :: Lieudit : le Village 08400 Aure
Date de cessation d'activité :: 2020-10-01

13-02-2020

2021052500045

Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020

Annonce n°: 1056
Date :: 2020-01-15; Jugement modifiant le plan de cession
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: EARL MOREAU ETIENNE
Forme :: EARL
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 8-10 rue Haute 08400 Aure
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MOREAU
Prénom :: Etienne
Activité :: exploitant agricole
Adresse :: 8-10 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :: Jugement portant modification du plan de cession des actifs homologie par le tribunal le 9 janvier 2019. Exclusion du plan de cession : un tracteur de marque Deutz Agroton 210 de 2013, un tracteur de marque Mac Cormick 845 de 1980. Fixe la régulartion des actes de cession avant le 31 mars 2020. N° RG : 19/1979

24-01-2019

2021052500045

Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019

Annonce n°: 2203
Date :: 2019-01-09; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: EARL MOREAU ETIENNE
Forme :: EARL
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 8-10 rue Haute 08400 Aure
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MOREAU
Prénom :: Etienne
Activité :: Exploitant agricole
Adresse :: 7 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :: Jugement portant adoption du plan de cession partiel des actifs au profit de : Gérald et Grégory APPERT, le GAEC BELLEVUE APPERT ET FILS, Manuel et Bénédicte FEUCHER, la SCEA FEUCHER. Fixe la régularisation des actes de cession avant le 31 mars 2019. Commissaire à l’exécution du plan de cession : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Administrateur judiciaire la SELARL V & V en la personne de Maître Stéphane VERMUE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. Juge commissaire titulaire maintenu : Olivier JULIEN. N° RG : 16/01115

06-02-2018

2021052500045

Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018

Annonce n°: 2176
Date :: 2018-01-10; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: EARL MOREAU ETIENNE
Forme :: E.A.R.L.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 8-10 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :: Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01115

06-02-2018

2021052500045

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018

Annonce n°: 2175
Date :: 2018-01-10; Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MOREAU
Prénom :: Etienne
Adresse :: 7 rue Haute 08400 Aure
Complément Jugement :: Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; RG n° : 16/01116

22-11-2016

2021052500045

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, résentée par MEZIERES ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01116

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°: 2014
Date :: 2016-10-19; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: MOREAU
Prénom :: Etienne
Adresse :: 7 rue Haute 08400 Pure
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville, résentée par MEZIERES ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01116

22-11-2016

2021052500045

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016

Annonce n°: 2016
Date :: 2016-10-19; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: 950 601 716RCSSedan
Dénomination :: EARL MOREAU ETIENNE
Forme :: E.A.R.L.
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 18-10 rue Haute 08400 Pure
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dont le gérant est MOREAU (Etienne) ; juge commissaire titulaire : JULIEN (Olivier) ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/01115

Informes

No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.

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