El número de insolvencia de esta empresa es 2020072300011. No hay informes disponibles (aún).
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Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2020072300011
Número de reestructuración de deudas:
2020072300011
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
30-07-2020
2020072300011
jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître CAMBON Bruno, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : 13 ans. N° RG : 19/01214
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3039
- Date :
- 2020-07-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOSSAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Blagnat, Les Grottes 26120 Montmeyran
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître CAMBON Bruno, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Durée du plan : 13 ans. N° RG : 19/01214
17-12-2019
2020072300011
dépôt de l’état des créances : article L. 622-24. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01214.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 3860
- Date :
- 2019-11-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOSSAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Blagnat, Les Grottes 26120 Montmeyran
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances : article L. 622-24. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01214.
02-06-2019
2020072300011
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/01214
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019
- Annonce n°
- 391
- Date :
- 2019-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOSSAN
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- quatier Blagnat Les Grottes 26120 Montmeyran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 29 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/01214
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