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Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
24-12-2019
2019121600028
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité arrivée à terme le 24 août 2019 est reportée enfin de plan, et payable au plus tard le 24 décembre 2032, avec maintein de la dernière échéance normale du plan payable le 24 août 2032. Dit que les autres modalités du plan sont sans modification. N° RG : 15/07161
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190247 publié le 24/12/2019
- Annonce n°
- 4845
- Date :
- 2019-11-29
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de l’annuité arrivée à terme le 24 août 2019 est reportée enfin de plan, et payable au plus tard le 24 décembre 2032, avec maintein de la dernière échéance normale du plan payable le 24 août 2032. Dit que les autres modalités du plan sont sans modification. N° RG : 15/07161
07-03-2019
2019121600028
jugement autorisant une vente de gré à gré. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise Mme CASSEN (Alexandra) et LASSERRE (François) à céder un ensemble immobilier de terrres et matériel leur appartenant pour un montant de 270 000 euros ; dit que le montant de la cession devant intervenir en l’étude de Me MAONTOFF, notaire à Cadillac, sera versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan par les soins de ce notaire. N° RG : 15/07161
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 2019-02-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- jugement autorisant une vente de gré à gré. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : autorise Mme CASSEN (Alexandra) et LASSERRE (François) à céder un ensemble immobilier de terrres et matériel leur appartenant pour un montant de 270 000 euros ; dit que le montant de la cession devant intervenir en l’étude de Me MAONTOFF, notaire à Cadillac, sera versé entre les mains du commissaire à l’exécution du plan par les soins de ce notaire. N° RG : 15/07161
09-08-2018
2019121600028
Commissaire à lâ??exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 24 août 2018 et chaque pacte suivant au 24 août de chaque année - les autres modalités du plan initial adopté le 24 février 2017 sont maintenue - N° RG : 15/07161
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 2018-06-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Activité :
- agriculteurs
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Commissaire à lâ??exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 24 août 2018 et chaque pacte suivant au 24 août de chaque année - les autres modalités du plan initial adopté le 24 février 2017 sont maintenue - N° RG : 15/07161
24-05-2017
2019121600028
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2017-03-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Adresse :
- 7, Chembouchoura 33640 Arbanats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 7, Chembouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; rôle n° : 15/07161
05-04-2017
2019121600028
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2017-03-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LASSERRE
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros ainsi que la créance super privilégiée dès l'adoption du plan ; paiement du passif échu et à échoir : pour le prêt habitat d'un montant initial de 118 000 euros, par la reprise des mensualités dès l'adoption du plan avec un report en fin du contrat des échéances non réglées durant la période d'observation ; pour les quatre prêts professionnels, respectivement d'un montant initial de 6 000 euros, 25 000 euros, 15 730 euros, 25 000 euros, pour le prêt habitat à taux 0 % ainsi que pour les dettes échues, par paiement en 14 annuités à raison de 4 % les cinq premières, 7 % les cinq années suivantes, 11 % les trois autres années suivantes et 12 % la dernière année, la première annuité étant payable au plus tard le 23 mars 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; rôle n° : 15/07161
08-09-2016
2019121600028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux et ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à Madame CASSEN (Alexandra) à compter du 18 août 2016, pour une période de six mois ; RG : 15/7161
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 23 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Activité :
- maraîchère
- Adresse :
- 7 chemin Bouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux et ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation bénéficiant à Madame CASSEN (Alexandra) à compter du 18 août 2016, pour une période de six mois ; RG : 15/7161
28-06-2016
2019121600028
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 15 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Adresse :
- 7, Chembouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161
20-05-2016
2019121600028
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160099 publié le 20/05/2016
- Annonce n°
- 1993
- Date :
- 28 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Adresse :
- 7 Chembauchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/7161
04-09-2015
2019121600028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015
- Annonce n°
- 690
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CASSEN
- Prénom :
- Alexandra
- Activité :
- maraîchère
- Adresse :
- 7 Chembouchoura 33640 Arbanats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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