El número de insolvencia de esta empresa es 2018012300192. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Merville-Franceville
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2018012300192
Número de reestructuración de deudas:
2018012300192
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
02-02-2018
2018012300192
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/03672
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2018-01-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/03672
24-03-2016
2018012300192
Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Caen prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation ; RG N° : 14/03672
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 12 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de Lavergne 14810 Merville-Franceville
- Complément Jugement :
- Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Caen prononçant l'adoption du plan d'apurement du passif par voie de continuation ; RG N° : 14/03672
23-09-2015
2018012300192
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 28 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de la Vergne 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2014
2018012300192
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOETZ
- Prénom :
- Valéry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 30 rue Alexandre de la Vergne 14810 Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.