Persona física en Montigny-les-Cherlieu (Haute-Saône) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. El número de insolvencia de esta empresa es 2017082800240. No hay informes disponibles (aún).
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Localidad:
Montigny-les-Cherlieu
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017082800240
Número de reestructuración de deudas:
2017082800240
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
05-09-2017
2017082800240
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 867
- Date :
- 2017-06-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- polycultivateur de céréales, éleveur de bovins et producteur de lait
-
Adresse :
- 3 rue de la Traverse 70500 Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 mars 2017 ; liquidateur : Maître MARCHAL, Rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/05
16-12-2014
2017082800240
Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 28 octobre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-lès-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement homologué le 22 juin 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
17-08-2010
2017082800240
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010
- Annonce n°
- 1064
- Date :
- 5 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-07-2010
2017082800240
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche
11-05-2010
2017082800240
Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100091 publié le 11/05/2010
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 23 mars 2010
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- polycultivateur de céréales, éleveur de bovins...
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny-les-Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cassation des paiements au 23/12/2007 ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
13-08-2009
2017082800240
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
- Annonce n°
- 1640
- Date :
- 23 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAITROT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- culture de céréales et production laitière
-
Adresse :
-
3
rue
de Traverse
70500
Montigny Les Cherlieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
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