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Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 2017021600026. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Saint-Pardoux-du-Breuil
Provincia:
Valladolid
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2017021600026
Número de reestructuración de deudas:
2017021600026
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
26-02-2017
2017021600026
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/00933
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
2222
Date :
2017-02-02
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CERET
Prénom :
Rémy
Adresse :
Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG n° 15/00933

17-01-2016
2017021600026
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 2016
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016

Annonce n°
2779
Date :
27 novembre 2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CERET
Prénom :
Rémy
Adresse :
Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL ROSE DES VENTS
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
Complément Jugement :
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de sauvegarde adopté le 30 septembre 2011 ; dit que Monsieur CERET (Rémy), tant en son non personnel qu'en qualité de gérant de l'EARL LA ROSE DES VENTS pourra régler le 4° dividende des deux entités dont l'échéance était fixée au 30 septembre 2015 par 2 versements mensuels de 2 500 euros chacun en novembre et décembre 2015, 4 versements mensuels de 3 000 euros chacun de janvier 2016 à mars 2016 et 3464 euros en avril 2016

05-12-2014
2017021600026
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 2014
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014

Annonce n°
1456
Date :
20 octobre 2014
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CERET
Prénom :
Rémy
Adresse :
Patras 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 4 novembre 2014

18-11-2012
2017021600026
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012

Annonce n°
993
Date :
28 février 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CERET
Prénom :
Rémy
Adresse :
Cheytis 47200 Marmande
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

28-10-2011
2017021600026
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011

Annonce n°
1910
Date :
30 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CERET
Prénom :
Rémy
Adresse :
Cheytis 47200 Marmande
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot, transmission par le greffe le : 03 octobre 2011

Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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