Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
08-02-2017
2017013100105
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00196
24-01-2017
2017013100105
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00196
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1558
- Date :
- 2016-12-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 4 rue du Bourg 25190 Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances (article L 641-13 du Code de Commerce) nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00196
05-07-2016
2017013100105
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00196
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 20 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
du Bourg
25190
Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG 16/00196
17-04-2016
2017013100105
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/00196
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1322
- Date :
- 31 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES DOUX DOUBS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
4
rue
du Bourg
25190
Montancy-Bremoncourt
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sous le régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 16/00196
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.