Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
31-12-2016
2016122300018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 2016-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DEPARROIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 62 chemin du Val Richard 27340 Criquebeuf-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401
31-12-2016
2016122300018
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/03401
10-11-2015
2016122300018
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
489 673 020
RCS
Evreux
- Dénomination :
- GAEC DEPARROIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
-
Adresse du siège social :
-
62
chemin
du Val Richard
27340
Criquebeuf-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
13-04-2014
2016122300018
Ordonnance désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, prise en la personne de ses représentants Messieurs DEPARROIS (Philippe) et DEPARROIS (Thierry) ; ordonnant la suspension des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur désigné : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 17 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DEPARROIS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
62
chemin
du Val Richard
27340
Criquebeuf-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Ordonnance désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable agricole, prise en la personne de ses représentants Messieurs DEPARROIS (Philippe) et DEPARROIS (Thierry) ; ordonnant la suspension des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur désigné : Maître BRANCHU (Guillaume), 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.