El número de insolvencia de esta empresa es 2016110300523. No hay informes disponibles (aún).
Hay más datos disponibles de este expediente. Haga clic
aquí para iniciar sesión o registrarse GRATIS.
Localidad:
Cascastel-des-Corbières
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
2016110300523
Número de reestructuración de deudas:
2016110300523
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
13-11-2016
2016110300523
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 26 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation de vignes
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n°9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00021
10-11-2016
2016110300523
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1851
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n° 9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
10-11-2016
2016110300523
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n° 9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
02-10-2016
2016110300523
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Madame ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n°9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Madame ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG n° 15/00021
04-10-2015
2016110300523
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 7 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIBES
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26
quai
de la Berre
Le Clos des Camuzeilles, Allée Les Jardins n°9
11360
Cascastel-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Con respecto a la protección de la(s) persona(s) naturales relacionadas los informes públicos están disponibles solamente a través del juzgado.
ProcedureCollective.fr se dedica a actualizar y completar periódicamente el contenido de este sitio web, a partir de fuentes públicas. Pese al esfuerzo y la atención de esta labor, es posible que el contenido esté incompleto o contenga alguna imprecisión. ProcedureCollective.fr pone a disposición el contenido del sitio web en su estado original ("As is"), sin garantía alguna en cuanto a su vigencia, su idoneidad para un fin determinado o en cualquier otro sentido. ProcedureCollective.fr no asumirá ninguna responsabilidad por daños causados o que se puedan causar, o que se deriven o que tengan algún tipo de conexión con el uso de ProcedureCollective.fr o con la imposibilidad de consultar el sitio web. Además de lo expuesto en este aviso legal, ProcedureCollective.fr no será responsable por los archivos de terceros vinculados al sitio web. La vinculación no implica la ratificación de dichos archivos.