Association A.P.E.L en Pons (Gerona) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. El número de insolvencia de esta empresa es 20151209VY7. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Association A.P.E.L
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20151209VY7
Número de reestructuración de deudas:
20151209VY7
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
17-12-2015
20151209VY7
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
08-09-2015
20151209VY7
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 762
- Date :
- 19 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
BP 25
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
09-08-2015
20151209VY7
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2345
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L.
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
22-08-2014
20151209VY7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 1er août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.P.E.L
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
35
rue
de Cognac
17800
Pons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
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