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Concurso de acreedores S.C.E.A. Brenature

S.C.E.A. Brenature en Saint-Servant-sur-Oust (Melilla) se ha declarado en concurso de acreedores en el juzgado por el tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vannes. El número de insolvencia de esta empresa es 20150323NY114. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
S.C.E.A. Brenature
Localidad:
Saint-Servant-sur-Oust
Provincia:
Melilla
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20150323NY114
Número de reestructuración de deudas:
20150323NY114
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
 0
56120 Saint-Servant-sur-Oust
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
31-03-2015
20150323NY114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015

Annonce n°
2216
Date :
5 mars 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.E.A. BRENATURE
Forme :
S.C.E.A.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Brena 56120 Saint-Servant-sur-Oust
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-12-2013
20150323NY114
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013

Annonce n°
355
Date :
7 octobre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.E.A. DE BRENATURE
Forme :
S.C.E.A.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement ; liquidateur judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bd. de la Paix, 56000 Vannes
16-06-2013
20150323NY114
Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013

Annonce n°
1230
Date :
23 mai 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.E.A. BRENATURE
Forme :
S.C.E.A.
Activite :
non précisé
Adresse du siège social :
Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust
Complément Jugement :
Jugement rectificatif ; en ce sens que : M. DUVAL (Jean-Pierre) et Madame THOMAS (Marie-Eveline) ép DUVAL demeurant Bréna, 56120 Saint-Servant-sur-Oust font l'objet d'un redressement judiciaire au même titre que la S.C.E.A. BRENATURE ; fixe la date de cessation de paiements au 12 décembre 2012 ; désigne en qualité de juge-commissaire Madame LE CHAMPION ; nomme Maître DUPOND (Raymond), 14, Bd de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître RUELLAND, rue du Dr. Audic à Vannes en qualité de commissaire-priseur
16-06-2013
20150323NY114
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013

Annonce n°
1225
Date :
6 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.E.A. BRENATURE
Forme :
S.C.E.A.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Bréna 56120 Saint-Servant-sur-Oust
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 décembre 2012 ; nomme Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes en qualité de mandataire judiciaire
Informes
No se han encontrado (todavía) ningún informe de juicio disponible.
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