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Concurso de acreedores Persona física

El número de insolvencia de esta empresa es 69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38. No hay informes disponibles (aún).
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Información general
Nombre:
Persona física
Localidad:
Saint-Genis-les-Ollières
Provincia:
Rhône
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Número de reestructuración de deudas:
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Sucursales / direcciones
Desde
Tipo
Dirección
-
Dirección de la sucursal:
impasse Bel Air 1
69290 Saint-Genis-les-Ollières
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Publicaciones
Fecha del informe
Numero anuncio
04-12-2014
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140233 publié le 04/12/2014

Annonce n°
877
Date :
19 novembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Prénom :
Manuel, Fernando
Nom d'usage :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Activite :
électricité générale
Adresse :
1 impasse Bel Air 69290 Saint-Genis-les-Ollières
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16-10-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090200 publié le 16/10/2009

Annonce n°
1636
Date :
30 septembre 2009
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
442 518 866 RM 69
Nom :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Prénom :
Manuel Fernando
Nom d'usage :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Activite :
électricité générale
Adresse :
145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON
Complément Jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
18-09-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090180 publié le 18/09/2009

Annonce n°
1352
Date :
23 juillet 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
442 518 866 RM 69
Nom :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Prénom :
Manuel Fernando
Nom d'usage :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Activite :
électricité générale
Adresse :
145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-08-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090159 publié le 20/08/2009

Annonce n°
1136
Date :
22 juillet 2009
Jugement de désignation des organes de la procédure
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
442 518 866 RM 69
Nom :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Prénom :
Manuel Fernando
Nom d'usage :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Activite :
électricité générale
Adresse :
145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON
Complément Jugement :
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
24-07-2009
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009

Annonce n°
2291
Date :
2 juillet 2009
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
442 518 866 RM 69
Nom :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Prénom :
Manuel Fernando
Nom d'usage :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Activite :
électricité générale
Adresse :
145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON
Complément Jugement :
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 2 juillet 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 novembre 2008 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce pour nomination des organes de la procédure.
16-12-2008
69012014RJ162567D13D13-0522-EC4F-971E-84D37715AC38
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080230 publié le 16/12/2008

Annonce n°
2106
Date :
18 novembre 2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
442 518 866 RM 69
Nom :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Prénom :
Manuel Fernando
Nom d'usage :
DE OLIVEIRA CAPITAO
Activite :
électricité générale
Adresse :
145 b rue Pierre Valdo 69005 LYON
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Informes
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