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Report date
Reference
Description
10-08-2014
20140803CN56
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N°: 11/01279 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 11 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA CHEMINEE DES FEES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Cotteuges
63320
Saint-Diery
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N°: 11/01279 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
04-07-2012
20140803CN56
Jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy Raphaël, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 4 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA CHEMINEE DES FEES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Cotteuges
63320
Saint Diery
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement pour une durée de 9 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy Raphaël, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières
04-03-2012
20140803CN56
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 905
- Date :
- 2 janvier 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA CHEMINEE DES FEES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Cotteuges
63320
Saint-Diery
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
28-06-2011
20140803CN56
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître PETAVY( Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110124 publié le 28/06/2011
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 5 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA CHEMINEE DES FEES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Cotteuges
63320
Saint-Diery
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juillet 2010, mandataire judiciaire : Maître PETAVY( Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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