There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210031 publié le 14/02/2021
- Annonce n°
- 2297
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Commercialisation de vins et spiritueux, opérations de vinifications pour le comptes de tiers, achat de raisins, location de cuves, negoce de vin.
- Administration :
- Gérant : RATHLE Jerome
- Adresse du siège social :
- 1467 Route des Florets 84190 Gigondas
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration.
28-01-2021
493292064
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210019 publié le 28/01/2021
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2019-10-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-12-2020
493292064
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200246 publié le 18/12/2020
- Annonce n°
- 2644
- Date :
- 2020-12-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200164 publié le 25/08/2020
- Annonce n°
- 4541
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1467 Route des Florets 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 1488
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21-06-2019
493292064
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 et désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 3173
- Date :
- 2019-06-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 et désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180129 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 13676
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180053 publié le 22/03/2018
- Annonce n°
- 5676
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160064 publié le 09/07/2016
- Annonce n°
- 15062
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1467 route des Florets 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28-01-2016
493292064
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2884
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150243.Annonce numéro : 2496.Date de parution : 17 décembre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
17-12-2015
493292064
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015
- Annonce n°
- 12182
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16-12-2014
493292064
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 3237
- Date :
- 25 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 11123
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 11122
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2013
08-08-2014
493292064
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014
- Annonce n°
- 2376
- Date :
- 23 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 13031
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- route des Dentelles 84190 Gigondas
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/07/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120176 publié le 12/09/2012
- Annonce n°
- 2330
- n°RCS :
- 493 292 064RCSAvignon
- Dénomination :
- DOMAINE DES FLORETS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.